Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

A la piedra food S.L., responsable du site web, ci-après La Piazza, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web devient utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

La Piazza se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web de La Piazza étant considérée comme suffisante.

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Raison sociale : A la piedra food S.L.

Nom commercial : La Piazza di Pezzi

Numéro d’identification fiscale (CIF) : B90445875

Siège social : C/Imagen, 2. 41003. Sevilla.

E-mail : administracion@piazza.es

OBJET

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services exige de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantissent qu’elles sont véridiques, exactes, authentiques et à jour. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou leur finalité, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le commerce.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

L’accès au site web n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus ici.

Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit est soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par l’entreprise ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.

L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique du site web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du site web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, l’entreprise se réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens ou actions juridiques à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que de ses contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) à l’ordre public.
Se munir de tous les moyens et de toutes les conditions techniques nécessaires pour accéder au site web.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit avec ses données personnelles les formulaires du site web, et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers par les informations qu’il fournit.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones réservées du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder aux données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils ne présentent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur, les dénigre ou y porte atteinte.• Induit, incite ou encourage des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.• Induit, incite ou encourage des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.• Contient, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.• Induit ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.• Est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’usage envisagé ait été autorisé.• Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.• Constitue une forme quelconque de publicité.• Contient un virus ou un programme quelconque empêchant le fonctionnement normal du site web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Vous êtes donc responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à ces services et/ou contenus à des personnes extérieures.

De même, vous vous engagez à informer la société de tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il soit immédiatement annulé. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué cette notification, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers non autorisé.

Si vous manquez, par négligence ou intentionnellement, à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à l’entreprise.

RESPONSABILITÉS

L’accès continu, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations du site web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté, ne sont pas garantis. Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’utilisateur résiliée immédiatement, s’il est constaté que l’utilisation du site web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site web.

Nous serons uniquement tenus de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d’en être informés. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres :

D’interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
D’intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
D’un usage abusif ou inapproprié du site web.
D’erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation, par les utilisateurs du site web, des services librement accessibles. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant aux contenus et informations pouvant être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à répondre aux demandes et questions.

Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être tenu de réparer les dommages ou préjudices causés.

Vous garantirez l’entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou poursuites de tiers liées à votre accès au site web ou à son utilisation. Vous vous engagez également à indemniser l’entreprise de tous dommages et préjudices découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires servant à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site web.

LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un lien hypertexte, le site web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations d’entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’agit pas en tant que garante ni en tant que partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui contiennent un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas déformer leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants ou controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne peuvent pas renvoyer vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (iv) doivent renvoyer vers l’adresse propre du site web, sans permettre au site qui crée le lien de reproduire le site web comme partie de son propre site ou dans l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une des pages du site web. L’entreprise pourra demander à tout moment la suppression de tout lien vers le site web, après quoi celui-ci devra être supprimé immédiatement.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le site web.

PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit fournir au préalable certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles ainsi que les finalités établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site web afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur régulier et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site web, lorsque l’utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou publicitaires de l’utilisateur, les profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, et de suivre la progression et le nombre d’entrées.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur le site web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n’est donnée concernant les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre d’exemple, les garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure de telles déclarations et garanties.

FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettront aux juridictions du siège social du responsable du site web.

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation s’avérait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendrait pas inapplicables ou nulles les présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, l’entreprise modifiera ou remplacera cette disposition par une autre, valide et applicable, qui atteigne dans la mesure du possible l’objectif et l’intention de la disposition initiale.